Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services de rédaction web, stratégie éditoriale et accompagnement à la communication proposées par Chrystèle BARANGER, exerçant sous le nom commercial L'Essence à Dire, auto-entrepreneuse, à destination de ses clients professionnels et particuliers.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après un échange préalable permettant de cerner les besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée dès retour du devis signé, accompagné du versement de l'acompte.

3. Tarifs

Les tarifs sont fixés sur devis, en fonction de la nature, du volume et de la complexité de la prestation. Ils sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable — article 293 B du CGI, auto-entrepreneuse non soumise à la TVA).

4. Modalités de paiement

Sauf accord contraire mentionné sur le devis, les modalités sont les suivantes :

• ›Acompte de 30 % à la commande
• ›Solde à la livraison des livrables finaux

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis conjointement et précisés dans le devis. Ils ne sont opposables qu'à compter de la réception de l'acompte et de la transmission de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (brief, documents, accès, etc.).

6. Révisions

Chaque prestation inclut un aller-retour de corrections, sauf mention contraire dans le devis. Les demandes de modifications substantielles sortant du brief initial pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les textes produits restent la propriété de Chrystèle BARANGER jusqu'au paiement intégral de la facture. Après règlement complet, le client dispose des droits d'utilisation des contenus pour les usages définis dans le devis. Chrystèle BARANGER se réserve le droit de mentionner la prestation dans ses références, sauf demande contraire explicite du client.

8. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le client :

• ›Avant démarrage des travaux : l'acompte reste acquis
• ›En cours de prestation : facturation au prorata des travaux réalisés

En cas d'annulation par Chrystèle BARANGER, l'acompte est intégralement remboursé.

9. Confidentialité

Chrystèle BARANGER s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations confidentielles communiquées dans le cadre des prestations, et ce pendant toute la durée de la collaboration et après sa conclusion.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Chrystèle BARANGER.